Aller au contenu de la page
Fabriqué en France
Liasses 'acte De Caution' (tous Contrats Sauf 50e) - Blanc - X 50 - Exacompta
Exacompta

Liasses 'acte De Caution' (tous Contrats Sauf 50e) - Blanc - X 50 - Exacompta

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E. Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Fabrication 100% française.
Voir la description
146,70€
Prix unitaire HT
Besoin d'aide pour choisir ?
En stock
Vendu et expédié par
5/5 (1)
Livré sous 7 jours ouvrés, frais de port à partir de 6,18 € HT
Garantie légale

Description

ID 3130630000525

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E. Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Fabrication 100% française.