Appliquer la TVA sur les frais d'envoi e-commerce

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Mise à jour le 18 décembre 2024

Le commerce en ligne a connu une expansion considérable au cours des dernières années, transformant la manière dont les consommateurs effectuent leurs achats. Au cœur de cette évolution se pose la question des frais de livraison. Ce paramètre est d’autant plus important que 9 Français sur 10 effectuent des achats en ligne*. Une réalité renforçant l'importance stratégique des frais de livraison dans l'écosystème du commerce électronique. En tant qu’e-commerçant, devez-vous appliquer la TVA sur ces coûts supplémentaires supportés par vos clients ? Réponse dans cet article.

Les frais de livraison sont-ils soumis à la TVA ?

Les frais de port ne font pas exception à la règle de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cadre d’une vente en ligne, vous ne proposez pas uniquement des articles, mais également un service de livraison. Ce service, bien qu'immatériel, est assimilé à un produit et est donc assujetti à la TVA.

À partir du moment où vous facturez des frais d'expédition à votre client, vous devez automatiquement inclure la TVA associée à la prestation de livraison, qu’elle soit ou non effectuée à domicile.

Attention aux exceptions : il y a des situations particulières où la TVA ne s'applique pas sur les frais de livraison. En France, ce cas se présente lorsque vous refacturez à l'identique les frais de port et que le transporteur, comme La Poste, ne vous a pas facturé de TVA pour ce service.

Frais de livraison : quel taux de TVA appliquer ?

La règle à suivre pour déterminer le taux de TVA applicable aux frais de port est relativement simple. Il faut se baser sur le taux de TVA en vigueur pour les marchandises expédiées. La TVA à appliquer sur les frais de port dépendra du type de produit vendu.

La TVA sur les produits se calcule, en France, selon deux taux : 5,5 % et 20 %.

Le taux de TVA normal de 20 % s’applique à tous les produits pour lesquels aucun taux n’est expressément prévu.

Le taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique, lui :

À l'essentiel des produits alimentaires
Aux équipements pour handicapés
Aux livres (peu importe le support - papier, numérique)
À la billetterie de spectacle vivant et de cinéma
Aux produits de protection hygiénique féminine
Aux préservatifs.

Comment faire si sa commande comporte des articles soumis à des taux de TVA différents ?

Lorsque vous expédiez deux produits soumis à des taux de TVA différents, le calcul se complique un peu. Deux cas de figure peuvent se présenter :

Les deux articles sont au même prix
Les articles ont un prix différent.

Pour bien comprendre, imaginons que l’envoi comporte un pull, soumis à une TVA standard de 20 %, et un livre, soumis à une TVA réduite de 5,5 %.

Le pull et le livre coûtent le même prix

Si les deux articles affichent un prix identique, il faudra tout simplement appliquer :

20 % de TVA sur la moitié des frais de livraison
5,5 % de TVA sur l’autre moitié des frais de livraison.

Par exemple, si les frais de livraison s’élèvent à 6 €, le calcul sera le suivant :

TVA standard (20 %) sur la moitié des frais de livraison : 3 € x 20 % = 0,6 €.
TVA réduite (5,5 %) sur l'autre moitié des frais de livraison : 3 € x 5,5 % = 0,17 €.

Pour cet envoi, la TVA sur les frais de livraison est de 0,77 €.

Le pull et le livre ne coûtent pas le même prix

Si les articles affichent un prix différent, il faudra appliquer la TVA respective proportionnellement à la valeur de chacun.

Par exemple, si le pull coûte 35 € et le livre 15 €, avec des frais de livraison fixés à 6 €, le calcul se décomposera comme suit :

Proportion du prix du pull : 35 € / (35 € + 15 €) = 0,7.
TVA standard (20 %) sur les frais de livraison : 0,7 * 6 € * 20 % = 0,84 €.
Proportion du prix du livre : 15 € / (35 € + 15 €) = 0,3.
TVA réduite (5,5 %) sur les frais de livraison : 0,3 * 6 € * 5,5% = 0,17 €.

Pour cet envoi, la TVA sur les frais de livraison sera de 1,01 €.

Quelle TVA sur les frais de port en cas d’envoi à l’international ?

Si vous expédiez des produits depuis la France, la TVA applicable sur les frais de port dépend de la destination. Pour les envois vers un État membre de l'Union européenne (UE), vous pouvez facturer les frais de livraison avec les taux de TVA en vigueur sur le territoire national. Si le colis est envoyé vers un pays situé en dehors de l'UE, la TVA applicable sera celle en vigueur dans le pays de destination. Retrouvez la liste des États membres de l’UE.

Les frais de livraison sont considérés comme un service taxable. Cette réalité cache une complexité notable, avec notamment des nuances dans les taux de TVA en fonction des produits et des particularités liées aux envois internationaux. Pour les entreprises du commerce électronique, ces frais logistiques nécessitent une approche éclairée afin de se conformer à la législation et de préserver leur compétitivité.

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